LA FRANCE EST ET DOIT ETRE MONDIALE
PARIS (AFP) — Le tribunal administratif de Paris a annulé jeudi l'appel d'offres sur l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) en raison de modalités d'attribution non "pertinentes", selon l'ordonnance de référé dont l'AFP a eu une copie vendredi.
Le ministère de l'Immigration "n'a pas fixé des modalités pertinentes d'appréciation de la valeur technique des offres et a ainsi méconnu ses obligations de mise en concurrence", écrit le juge des référés.
Le magistrat administratif a reproché notamment au ministère de n'avoir fixé dans ses critères d'attribution "aucun niveau quant au minimum de connaissances juridiques requis".
La méthode retenue "conduit à minorer la prise en compte, lors de l'appréciation des offres, de la qualification juridique des candidats et est, par suite, susceptible de léser les intérêts des requérants, associations ou syndicats spécialistes du droit", a fait valoir le juge pour annuler l'appel d'offres.
Le ministère de l'Immigration a annoncé dès jeudi soir qu'il allait "engager immédiatement un nouvel appel d'offres", soulignant que l'annulation se fondait sur "un motif de pure forme, tenant aux modalités d'appréciation de la valeur technique des offres en ne mettant nullement en cause, sur le fond, la réforme engagée".
De son côté, Serge Slama, juriste du Groupement d'information et de soutien des immigrés (Gisti), a dit "espérer que dans son nouvel appel d'offres, le ministère prendra en compte les demandes des associations, notamment la capacité, pour les intervenants, d'opérer en regroupements et de pouvoir défendre effectivement les étrangers reconduits".
http://afp.google.com/article/ALeqM5gS3eemFYJrGJl8pulAi_DpY5f8cw
Un coup de frein a été mis à l’usine d’expulsion des immigrés irréguliers, pacte d’immigration oblige !
Dans sa très grande cruauté et incohérence le gouvernement a voulu priver les délinquants d’un conseil juridique impartial, c’est à se demander si nous sommes encore dans un Etat de droit ou dans un trompe l’œil d’Etat de droit, quand aux « droits de l’homme » je me marre !!!
La politique du chiffre est une politique qui porte atteintes aux intérêts et à la gloire de la France
On ne peut pas créer la Francophonie et l’UPM et rejeter indistinctement tous les irréguliers francophones, car si la France est la Patrie des français, elle est aussi la métropole des francophones honnêtes
Le cas de ceux-ci dit être traité avec bienveillance, comme des parents éloignés qui reviennent chez eux en attendant la confédération francophone que j’appelle de mes vœux