A PROPO DE LA LOI SUR LA RETENTION

L’essentielle de ma réflexion portera sur l’Etat démocratique, mais avant cela je dirai un mot sur la loi de rétention.

Il peut paraître à première vue injuste de garder un prisonnier sa peine achevée au nom d’hypothétiques crimes qu’il pourrait commettre, si on généralisait le principe le monde se diviserait en détenus et en geôliers.

Mais, car il y a un mais, ou  plutôt deux, si le détenu n’a pas voulu ou pu se faire soigner pendant sa détention il reste un violeur, ou meurtrier, potentiel et personne ne peut exiger de la population qu’elle accepte de lui sacrifier ses femmes et ses enfants comme le faisait les cananéens au dieu Moloch

Le principe de précaution me parait devoir prendre le pas sur la présomption d’innocence

Cependant imaginons que tous les détenus relevant d’une thérapie acceptent de la suivre, y aurait-il assez de psychologues et de psychiatres pénitenciers pour les soigner, ou seulement pour les inciter à se soigner ? Je ne le pense pas !

C’est donc une loi de facilité !

Je voudrais en venir sur le passage de la loi devant le conseil constitutionnel.

Ethymologiquement la démocratie (démos peuple, cratos force, pouvoir) est la force du peuple, ou à défaut de ses représentants. Une force guidée par la raison ne peut ni ne doit être entravée par un groupe d’hommes n’ayant aucune légitimité populaire et ne détenant leur mandat que du « microcosme » parisien pour reprendre une expression chère à Raymond Barre. On l’aura compris, je suis partisan d’un régime référendaire, seul mode  de scrutin oû la nation ne qu’une circonscription, qu’un corps et ne répond qu’à une question me semble authentiquement démocratique parce que c’est l’instance suprême, comme le’ monarque en monarchie.

Malheureusement il a fallu déléguer le pouvoir législatif à des députés qui en abusent (ratification du traité de Lisbonne) mais ils devront en rendre compte devant les électeurs, pas devant le conseil constitutionnel !

Il y a des personnes comme Pierre Rosavalon, professeur au collège de France, qui soutiennent la possibilité d’avoir des légitimités complémentaires (légitimité d’impartialité, CSA, de contrôle, conseil constitutionnel etc…). Je pense que cette conception crée l’organe et démembre la légitimité qui réside de façon plénière dans le peuple non fanatisé (comme l’était le peuple allemand sous le nazisme). Il me semble en effet qu’un peuple évolué ne peut admettre l’oppression d’une de ses composantes

Cette réflexion sur la légitimité a pour but de discuter la légitimité de non rétroactivité des lois et celle du conseil constitutionnel
Il est légitime de craindre la rétroactivité des lois après l’usage qu’en a fait le régime pétainiste, cependant en elle-même cette notion n’est ni bonne ni mauvaise, elle est ce qu’on en fait. Imaginez une loi rétroactive qui comptabilise les années passées à élever les enfants à la maison comme des années comptant pour la retraite, ne serait-ce pas une bonne loi rétroactive ? Et au nom de quoi le conseil constitutionnel la rejetterait ?

La légitimité du conseil constitutionnel tient au respect des procédures et des formes, il n’a que faire du bien commun. L’opacité des explications qu’il daigne donner paraissent futiles et ne répondant pas à l’urgence des situations.

D’autre part la désignation de ses membres est politique, donc idéologique puisqu’ils sont désignés par le Chef de l’Etat, le président de l’Assemblée Nationale et du Sénat

Pour toutes ces raisons je conteste la légitimité du conseil constitutionnel et milite pour son abolition