KENYA : DE QUOI SE MELE MM GAGNON ?
Le plan d'amnistie du Kenya incompatible avec le droit international
Le projet de loi de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVR) du Kenya visant à offrir l'amnistie aux auteurs de violence est incompatible avec les lois internationales sur la torture, a déclaré jeudi la directrice de Human Rights Watch Afrique, Georgette Gagnon.
Selon elle, le projet de la Commission vérité, justice et réconciliation propose d'offrir l'amnistie aux auteurs de violation des droits de l'homme au lieu de proposer des solutions visant à combattre l'injustice dans le pays.
"Le dialogue national et le processus de réconciliation sont censés créer des institutions qui peuvent s'attaquer aux injustices historiques au Kenya et traduire en justice les coupables", a déclaré Mme Gagnon.
"Mais tel que le texte est actuellement rédigé, il comporte des incohérences graves qui doivent être examinées d'urgence par le Parlement, en particulier ses dispositions sur l'amnistie", a-t-elle ajouté.
Selon elle, si les contradictions contenues dans le projet de loi de la Commission vérité, justice et réconciliation ne sont pas levées, elles peuvent saper le système judiciaire.
"Le Parlement doit prendre le temps de réfléchir sur le projet de loi et l'amender pour en corriger les failles plutôt que de le voter hâtivement", a-t-elle insisté.
Les dispositions de l'amnistie sont contradictoires avec les obligations des lois internationales qui rejettent l'impunité pour les crimes graves, tels que le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et la torture.
Les traités internationaux, y compris la Convention des Nations unies contre la torture, les Conventions de Genève et de Rome et le Statut de la Cour pénale internationale demandent de traduire en justice les présumés auteurs de crimes graves, a déclaré Human Rights Watch.
Human Rights Watch soutient toutefois que le projet de loi de la CVR ne garantit pas l'amnistie aux auteurs de "crimes contre l'humanité ou de génocide au sens prévu par les lois internationales.
"L'indépendance de la commission est gravement sapée par le projet actuel, car l'article 40 donne au ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles le pouvoir d'examiner et d'approuver les dépenses, les indemnités, et le budget de la commission", relève l'organisation de défense des droits de l'homme.
Cette disposition donne effectivement au gouvernement le pouvoir d'exercer un contrôle sur les activités de la Commission.
L'article 23 du projet de loi garantit l'immunité aux témoins, mais, l'article 3 stipule que la commission est un organe juridique qui peut poursuivre et être poursuivi en justice.
"Si la Commission vérité, justice et réconciliation veut atteindre ses objectifs ambitieux, le Parlement doit combler les lacunes comprises dans sa mission", a déclaré Georgette Gagnon.
Nairobi - 15/05/2008
Pana
http://www.afriquenligne.fr/afrique-de-l%27est/kenya/le-plan-d%27amnistie-du-kenya-incompatible-avec-le-droit-international-200805153950.html
Nous vivons la mise en place d’un système cosmopolite à la fois coercitif et impuissant
En effet Gagnon critique la CVR et ce faisant s’immisce dans les affaires d’un Etat souverain sur la voie de la réconciliation .Oublie le précédant sud-africain oû ceux qui plaidèrent coupables n’étaient pas poursuivis en justice. Elle a raison c’est dans la critique de l’article 23
J’ai écrit que le système cosmopolite était impuissant :La meilleure preuve est qu’ Human Rights Watch critique le Kenya mais est impuissant à aider les birman !